[ARCHIVES IMPRIMÉES]. Un ensemble de neuf…

Lot 119
300 - 350 €

[ARCHIVES IMPRIMÉES]. Un ensemble de neuf…

[ARCHIVES IMPRIMÉES]. Un ensemble de neuf pièces imprimées du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle de divers formats.



• « Édit du Roy, portant reglement pour les tutelles de Bretagne. Donné à Versailles au mois de Decembre 1732. » À Rennes, 1733. 16 pp. in-4°.



• « États de Bretagne. Rolle de répartition des sommes que doivent payer tous les propriétaires nobles & roturiers […] Année 1761. » 2 ff. in-folio (avec colonnes muettes à remplir).



• « Contrat passé en la ville de Morlaix, le 20 janvier 1773, entre MM. les Commissaires du Roi et MM. des États de Bretagne. » À Rennes, Chez Jean Vatar, 1773. 20 pp. in-folio (Mouillure et petites perforations au centre.)



• « Memoire sur le projet de faire passer par FOUGERES la route de Paris à Rennes, Saint-Malo & Brest » (1775). 12 pp. in-4°.



• « À Nosseigneurs, Nosseigneurs les États de Bretagne. Supplie humblement Dom Robert Boniface, Prieur titulaire du Prieuré de CHATEAULIN. » (1775). 10 pp. in-4°.



• « Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant règlement pour la pêche des huîtres dans la baie de CANCALE. Du 20 Juillet 1787. » À Paris, 1787. 8 pp. in-4°.



• « Extrait des registres de l’Administration centrale du Finistère. » (an IV/1796 & an VII/1798). Ensemble 2 affiches in-plano.



• « Mémoire pour François LE FLOCH […] » (an IX / 1801 & Rennes, an XI / 1803). 39 pp. in-4°.



ENSEMBLE NEUF PIÈCES.
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