[DROIT]. Ordonnances // et constitutions,... - Lot 153 - Le Floc'h

LIVRES - TIMBRES - ARCHEOLOGIE - TABLEAUX - ETAINS - DESSINS (notamment de WOLINSKI) - MOBILIER - OBJETS D'ART - TAPIS

VENTE :
À 11H : pour les lots 1 à 74
À 13H30 : pour les lots 75 à 391

Exposition publique : 
Mardi 19 décembre 2017 de 11h à 18h


SAUF DEMANDE EXPRESSE, TOUS LES LOTS RESTERONT
AU MAGASINAGE DE DROUOT-RICHELIEU. // WITHOUT SPECIAL REQUEST,
ALL THE LOTS WILL REMAIN AT DROUOT’S STORAGE.


Drouot Magasinage :

Samedi 23 décembre ouverture de 9h à 10h puis fermeture jusqu’au 10 janvier 2018 ouverture à 9h,
Les samedis 13, 20, 27 janvier seront également fermés.

Drouot Storage:

Saturday December 23rd open from 9am to 10am then closed until 10th of January open at 9am

Saturdays January 13, 20 and 27 will be closed as well.
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMISSION ACHETEUR

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants :
24 % (frais 20 %, T.V.A. sur frais 4 %) ou 14,4 % (frais 12 %, T.V.A. sur frais 2,4 %) pour les lots marqués d’un astérisque (*)

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- espèces jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris (15 000 € lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et qu’il n’agit pas pour les besoins
d’une activité professionnelle)
- carte de crédit française VISA ou MASTERCARD. Le règlement en ligne à distance est possible sur notre site internet www.lefloch-drouot.fr.
- virement bancaire
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

IDENTITÉ DE L’ACHETEUR
Tout adjudicataire doit justifier son nom et son adresse pour la bonne tenue du procès verbal par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS
Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et péril des
adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n’aurait pas lieu.

RETRAIT DES ACHATS
Pour les ventes à l’hôtel des Ventes de Saint-Cloud : les achats sont à retirer sur place le soir de la vente ou la semaine suivante (horaires d’ouverture : du mardi
au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - samedi de 10h00 à 12h00). Au delà, des frais de magasinage seront facturés.
Les objets de petite taille réglés
pourront être transportés à votre demande au bureau de Paris - 30 avenue Théophile Gautier, Paris 16ème. Les transferts vers nos locaux parisiens sont faits
tous les mercredis pour les demandes reçues par mail avant 09h00. Les objets y sont donc disponibles à partir du jeudi 09h00. Dans tous les cas, les
objets sont sous votre entière responsabilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dégradation lors du transport ou du stockage dans nos locaux.
Pour les ventes à Drouot : les achats peuvent être retirés sur place le jour de la vente jusqu’à 19h00 (entrée par la rue Rossini après 18h00). Ensuite veuillez prendre
contact avec l’étude afin de savoir où se trouvent vos lots : au magasinage de Drouot (service payant) ou Hôtel des Ventes de Saint-Cloud.

EXPÉDITIONS
Une expédition à vos frais est possible. Veuillez faire votre demande de devis par écrit. Nous facturons des frais d’emballage et d’expédition en sus des frais de poste
afin de vous fournir un emballage de qualité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradation lors du transport.
Les expéditions sont faites tous les mercredis pour les lots entièrement réglés (bordereau et frais de port) avant 09h00.

GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la
vente, engagent la responsabilité de la S.V.V. Guillaume Le Floc’h ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de prescription des actions en
responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires est de cinq ans à compter de l’adjudication. Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable
à la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et
poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne
garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue
sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris
ou de tons étant possible.

ASSURANCE
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même.
Guillaume Le Floc’h S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

PÉNALITÉS DE RETARD
Des pénalités de retard pourront être appliquées dans le cas où les sommes dues sont réglées après le lendemain de la vente, sans qu’un rappel soit
nécessaire. Le taux appliqué sera de 5%.

DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter soit pour la
remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire défaillant devra
acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l’adjudicataire
défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Par ailleurs, Guillaume Le Floc’h S.V.V. se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

ORDRE D’ACHAT
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un
moyen de paiement (chèque signé ou autorisation de débit d’une carte bancaire) et reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. La S.V.V. Guillaume
Le Floc’h décline toute responsabilité en cas d’omission d’exécution d’un ordre d’achat.

ENCHÈRE PAR TÉLÉPHONE
La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons reçu au moins 24 heures avant le début de la vente une confirmation écrite
accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement (chèque signé ou autorisation de débit d’une carte
bancaire). La S.V.V. Guillaume Le Floc’h décline toute responsabilité au cas où la communication n’aurait pu être établie ou en cas d’erreur relative à la réception
des enchères par téléphone.
Si la S.V.V. Guillaume Le Floc’h ne peut pas joindre les enchérisseurs par téléphone, ceux-ci s’engagent alors à enchérir automatiquement à hauteur de l’estimation
la plus basse. Avertissement : les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées pendant les ventes.

EXPORTATION
L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un
certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une
autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.

DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’État
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.